Le Blog de Mademoizelle Zon

Déclarer son activité de formation professionnelle – suite !

Hello !

Comme promis dans mon précédant post, voici la suite des mon aventure « Déclaration d’activité d’un prestataire de formation »…

La semaine dernière, j’ai reçu une lettre recommandée avec AR. Ce courrier me faisait part d’une « demande de pièces justificatives prévues par l’article R. 6351-5 du Code du travail« . Et oui, ma demande est irrecevable en l’état… C’est vrai, les 9 éléments accompagnant ma demande n’était certainement pas suffisants !!!

Après avoir lu la lettre au moins 3 fois afin de décrypter le « jargon », il m’apparaît que je dois envoyer uncontrat de formation professionnelle puisque ma stagiaire est un particulier… Comme tous les autres d’ailleurs puisque ce sont des créateurs d’entreprise en cours d’immatriculation !

Ne comprenant pas exactement l’objectif de ce courrier, je décide donc d’appeler la personne responsable de mon dossier. Il m’a fallu 2 jours pour la joindre : le service est fermé l’après-midi… Ben oui hein !

Après avoir eu cette charmante personne environ 15 minutes au bout du fil, tout me parait clair et je prends donc mon clavier pour rédiger ce fameux contrat de formation professionnelle (avec un modèle quand même ! Mis à disposition par la DIRECCTE).

Voilà, tout est prêt ! Il ne fallait pas traîner car je n’avais que 30 jours pour retourner la pièce justificative, sans quoi ma demande ferrait l’objet d’une décision de refus.

Mon courrier devrait être traité dans les 30 jours suivant la réception de la pièce susvisée, et en l’absence de demande complémentaire, le silence vaudra enregistrement de ma déclaration.

Ok, mais je l’aurai comment mon numéro alors ? Hein ?
Allez, bon courage dans vos démarches et à très vite ! ;)

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