Le Blog de Mademoizelle Zon

Déclarer son activité de formation professionnelle

Lundi sera un jour particulier pour Mademoizelle Zon : elle va animer sa première formation !

J’ai monté ce projet avec mon acolyte de toujours : Florence Baugier de L’Estampille… Nous avons donc mis au point une formation de 4 heures destinée aux créateurs d’entreprise dans le but de leur donner les clés afin qu’ils puissent prendre en main leur communication.

Mais pour que nos entrepreneurs puissent bénéficier des aides aux formations (AFC, Fongecif, CIF, DIF, OPCA…) il me faut le fameux numéro de formateur…

Il s’agit, en fait, d’une « déclaration d’activité » qui consiste en une simple immatriculation. Le numéro qui sera attribué ne constitue en rien un « agrément » ou un « label ». Cette formalité n’est d’ailleurs obligatoire que si l’on forme des salariés, demandeurs d’emploi ou travailleurs indépendants dans le cadre de leur activité professionnelle…

Et là, comme dans toute démarche administrative la procédure de déclaration est louuuurde !!!

La déclaration d’activité doit donc être obligatoirement accompagnée des pièces justificatives suivantes :

1- Les fiches Cerfa n° 10782*02 FA 11 en triple exemplaire - à télécharger ici -

2- Le certificat d’identification au Répertoire National des Entreprises (R.N.E) daté de moins de trois mois -vous pouvez vous le procurer sur le site de l’INSEE -

3- L’extrait n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois – vous pouvez en faire la demande sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr -

4- Une copie de la première convention de formation professionnelle, ou du bon de commande ou de la facture ou du premier contrat de formation professionnelle établi pour la réalisation de la prestation de formation signée depuis moins de trois mois.

5- Une copie du programme de formation avec toutes les précisions obligatoires : objectifs, moyens pédagogiques et techniques, encadrement mis en œuvre… Avec la liste des intervenants, moi, j’y ai joint mon CV.

6- Et surtout, ne pas oublier : une enveloppe demi-format à vos nom et adresse, affranchie à 0,95 € !

Pour monter mon dossier il m’a fallu une grosse demi-journée ! Et il faut maintenant attendre la réponse, car ma demande peut être refusée… Le délai ? Je ne sais pas ! Je vous dirai ça ! ;)

Pour plus d’info : le site de la DIRECCTE Mydi-Pyrénées, un lien précieux !

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